Dominique Garban

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Dominique GARBAN
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Dominique Garban
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Dominique GARBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
Fin de maintien en activité en surnombre : 19 février 2013
conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 26 mars 2010
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021242254(source JORF)
admission
08 Novembre 200908/11/2009
De: Dominique Garban
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000019917937(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Dominique Garban
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019917937(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Garban (Dominique, Marie, José)
conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Dominique Garban
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Dominique Garban
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000608297(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000566906(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
suppleant
JORFTEXT000000566316(source JORF)
composition
13 Mai 199713/05/1997
De: Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000377753(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Dominique Garban
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Garban
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:
M. Main
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.